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L’Espagne est reconnue coupable dans une autre affaire sur les énergies renouvelables, et condamnée à verser 22 millions EUR en dommages-intérêts
23-déc-2021 IISD
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
La majorité du tribunal de l’affaire Eco Oro c. Colombie conclut en faveur d’une violation de la norme minimale de traitement, et affirme qu’une exception générale relative à l’environnement n’exclut pas l’obligation de verser une indemnisation
23-déc-2021 IISD
Le tribunal conclut en faveur d’une violation de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et reporta sa décision sur les coûts au moment de rendre sa décision sur les dommages-intérêts.
La Zlecaf pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et l’Afrique
23-déc-2021 Financial Afrik
Le secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a signé un protocole d’accord avec la Turquie pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et les pays africains.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
Le Royaume-Uni et l’Australie ratifient un accord de libre-échange post-Brexit
17-déc-2021 Le Monde
Il s’agit du premier accord de ce type obtenu par Londres depuis sa sortie de l’Union européenne. Jusqu’à présent, à peine 1 % des échanges commerciaux britanniques se faisaient avec l’Australie.
La Corée du Sud lance le processus d’adhésion au CPTPP
13-déc-2021 Yonhap
La Corée du Sud a amorcé le processus d’adhésion à l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) impliquant 11 pays, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances.
La Zlecaf intéresse le secteur de l’assurance africain
10-déc-2021 Financial Afrik
Le président de l’Organisation africaine d’assurance (AIO) a annoncé l’intention de son organisation d’intégrer le secteur de l’assurance à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La société civile thaïlandaise contre le projet d’adhésion au CPTPP
7-déc-2021 Toute la Thailande
Des organisations de la société civile thaïlandaise exhortent le gouvernement à mettre fin à son projet d’adhésion au CPTPP.
Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV : une carte interactive
2-déc-2021 GRAIN
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
« Prospérité pour une élite, pauvreté pour le plus grand nombre », l’OMC et les accords de libre-échange mondiaux ont trahi les peuples
2-déc-2021 La Vía Campesina
Nous avons besoin d’un système commercial multilatéral où les mouvements sociaux se voient accorder une position d’autorité égale à celle des gouvernements dans la définition des règles commerciales entre les pays.
Satisfaction des banques après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste
1er-déc-2021 L’Orient Le Jour
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
L’Inde veut relancer les négociations avec le Canada
1er-déc-2021 La Presse
Le Canada et l’Inde préparent tranquillement le terrain pour relancer les pourparlers officiels de libre-échange alors que le gouvernement Trudeau cherche des partenaires économiques autres que la Chine.
L’accord d’investissement UE-Chine (CAI)
24-nov-2021 Explique moi le commerce
Que va-t-il changer ? Va-t-il être ratifié ? Peut-il renforcer les droits humains en Chine ? etc.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Leçons de la lutte contre la ZLEA : l’unité continentale pour lutter contre le libre-échange
24-nov-2021 Capire
Les mouvements populaires des Amériques accumulent des expériences et une histoire de lutte pour la souveraineté et l’intégration.
Un fonds de 10 milliards de dollars pour l’ajustement des pays qui vont subir les effets de la ZLECAF
22-nov-2021 Financial Afrik
L’Union africaine et la Banque africaine d’import-export vont décaisser un fonds d’ajustement de 10 milliards de dollars pour les pays susceptibles de subir une perte de revenus résultant de l’élimination des droits de douane.
La Tunisie prête à négocier un accord de libre-échange avec l’Ukraine
22-nov-2021 Tunisie-Tribune
Les négociations d’un accord de libre-échange entre la Tunisie et l’Ukraine, pourraient commencer au premier trimestre 2022, selon l’ambassadeur d’Ukraine à Tunis.
Sahara occidental. Le Maroc pêche en eau trouble, l’Union européenne finance
18-nov-2021 Orient XXI
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu’aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
Le Vietnam et Israël envisagent de signer un ALE l’année prochaine
17-nov-2021 Vietnam Net
Les négociations sur un accord de libre-échange (ALE) entre le Vietnam et Israël étaient en phase finale, selon l’ambassadeur israélien.
Libre-échange : le Canada entame des pourparlers avec des pays d’Asie du Sud-Est
17-nov-2021 L’actualité
Le Canada entame des pourparlers de libre-échange avec un groupe important de pays d’Asie du Sud-Est alors qu’il cherche à diversifier ses partenaires, notamment pour moins dépendre de la Chine.