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La Tunisie n’est pas prête à l’ALECA, les divergences persistent avec l’UE (Taieb)
La Tunisie et l’Agriculture tunisiennes ne sont pas prêtes pour signer l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne, a déclaré le ministre de l’Agriculture tunisien
JEFTA : le redoutable accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne
Adopté définitivement le 12 décembre par le Parlement européen, le JEFTA est dénoncé par une partie de la classe politique, toutes les ONG de défense de l’environnement, les syndicats et les défenseurs des acquis sociaux et du droit du travail.
Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.
Kenya : Mise en oeuvre des accords de partenariat économique (APE) avec l’UE
L’ensemble des accords communément appelés APE était supposé être une négociation conjointe entre les pays d’Afrique de l’Est et l’UE. Mais seuls le Kenya et le Rwanda ont signé l’accord.
Les défis des nouveaux traités de libre-échange
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l’environnement.
Terre-Neuve-et-Labrador c. AbitibiBowater
Le 16 décembre 2008, la province de Terre-Neuve-et-Labrador exproprie la papetière AbitibiBowater qui vient de fermer son usine dans sa zone de compétence.
Huile de palme contre chocolat
Principal producteur mondial d’huile de palme avec la Malaisie, l’Indonésie souhaite l’exporter massivement et avec le moins de barrières douanières possible alors que ce produit est décrié de toutes parts.
Décharge de Mediouna : Accord amiable entre Ecomed et la commune de Casablanca
Le récent accord devrait ainsi éviter au Maroc un hasardeux litige devant le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme rattaché à la Banque mondiale.
L’ accord UE-Japon, nouveau symbole de la mondialisation sauvage
En privilégiant la concurrence féroce entre grands groupes industriels et financiers au détriment des préoccupations sociales et environnementales, l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Japon s’inscrit dans la droite ligne de l’accord UE-Canada.
À LA TÉLÉ - Le scandale des tribunaux d’arbitrage
"Quand les multinationales attaquent les États " montre à travers trois affaires significatives combien les tribunaux d’arbitrage internationaux menacent l’intérêt général au profit des intérêts des multinationales.
JEFTA : un danger pour l’avenir
La CGT et ZENROREN demandent aux parlementaires européens de ne pas ratifier le JEFTA et d’exiger des négociations transparentes dans lesquels les syndicats de travailleurs auraient leurs mots à dire.
En finir avec les tribunaux d’arbitrage d’investissement
Le meilleur moyen de se prémunir de la menace des tribunaux d’arbitrage est de ne pas signer de nouveaux accords et d’y mettre fin dans les anciens.
Ce qu’on ne vous a pas dit sur le nouvel ALÉNA
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
Union Africaine. ZLECA : 13 pays ont déjà ratifié l’accord de libre-échange
Avec la ratification du Togo, ce sont ainsi 13 pays au total qui ont ratifié cet accord de libre-échange.
Maroc vs Corral : Le tribunal arbitral tient sa première session par visioconférence
Au CIRDI, le tribunal arbitral chargé du litige opposant le Maroc à la société suédoise Corral Morocco Holding a tenu sa première session.
ACEUM : deux changements au texte définitif
Le premier pourrait être avantageux pour le secteur automobile ; le second pourrait causer des problèmes en regard au droit du travail.
Trump veut que l’accord de libre-échange Aléna disparaisse rapidement
Cette démarche déclencherait un délai de six mois avant que les Etats-Unis quittent cet accord, durant lequel le Congrès se verrait demander d’approuver le nouvel ALENA.
Sommes-nous les dindons de la farce ?
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
Le nouvel Alena a été signé en Argentine ce vendredi
Signé officiellement en marge du G20, le nouvel accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada apporte plusieurs changements majeurs. Il doit encore être adopté par les Parlements des trois pays.
Libre-échange : l’accord avec l’Indonésie sera signé mi-décembre
Le gouvernement suisse a trouvé une solution avec l’Indonésie sur l’accord de libre-échange entre le pays asiatique et l’Association européenne de libre-échange (AELE).