bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue

Français
Tagalog
Un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs de la Lozère
27-jui-2022 Midi Libre
Des syndicats agricoles demandent au président de la République de s’opposer publiquement et sans ambiguïté à la ratification de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
25-jui-2022 Les Echos
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Bruxelles lance de nouvelles procédures contre Londres après la révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord
25-jui-2022 Le Monde
Le Royaume-Uni a deux mois pour répondre aux lettres de la Commission européenne et prendre des mesures pour se mettre en conformité avec le protocole.
Le Mercosur annonce un accord de libre-échange avec Singapour
21-jui-2022 Le Figaro
Le ministre des Affaires étrangères du Paraguay a annoncé la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Mercosur et Singapour.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
21-jui-2022 Le Guide
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Energie : Washington ouvre une procédure contre le Mexique
21-jui-2022 Les Echos
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l’électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Des députés de tous bords réclament un vote
20-jui-2022 Web-agri
Quelque 130 députés français ont demandé à la présidente de l’Assemblée nationale un débat suivi d’un vote sur l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
Kenya-USA : les détails de l’accord sur le libre-échange seront peaufinés d’ici les trois prochains mois
18-jui-2022 Ecofin
Entamées sous Donald Trump, les discussions entre le Kenya et les USA sur un accord de libre-échange viennent de reprendre sous la présidence de Joe Biden.
Le parlement néerlandais approuve l’accord de libre-échange Ceta
13-jui-2022 Web-agri
Le parlement néerlandais a approuvé l’adoption du traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), déjà partiellement appliqué mais qui doit encore être ratifié par de nombreux pays européens.
CIRDI. Attaqué par 5 firmes, le Maroc risque une lourde condamnation
13-jui-2022 Médias24
Impliqué dans cinq affaires au CIRDI, le Maroc risque des condamnations dont le montant global peut dépasser les 23 MMDH.
Un tribunal ALENA de l’affaire Westmoreland c. Canada infirme sa compétence, considérant que le demandeur ne détenait ou ne contrôlait pas l’investissement au moment de la violation alléguée
6-jui-2022 IISD
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Le Bahreïn est reconnu coupable d’expropriation indirecte pour la mise sous administration de la Future Bank, contrôlée par l’Iran
6-jui-2022 IISD
Un tribunal a accordé à Bank Melli Iran et Bank Saderat Iran la somme de 243 millions EUR dans leur recours investisseur-État contre le Royaume du Bahreïn.
La conférence de l’OCDE sur les traités d’investissement et la politique en matière de changement climatique
6-jui-2022 IISD
Les experts se sont dit particulièrement préoccupés par le fait que la plupart des traités d’investissement ne contraignent pas les arbitres à tenir compte des accords internationaux sur le changement climatique.
L’accord UE Nouvelle-Zélande suscite l’indignation des producteurs
5-jui-2022 Web-agri
L’accord entre Union européenne et la Nouvelle-Zélande apparait inadmissible pour plusieurs organisations agricoles.
Six raisons pour NE PAS ratifier l’accord global UE-Mexique
5-jui-2022 bilaterals.org
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Accord UE-Nouvelle-Zélande : "C’est le meilleur moyen de tuer les agriculteurs français"
4-jui-2022 Marianne
Pour l’eurodéputé LFI Emmanuel Maurel, le traité entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande constituerait une aberration sociale et climatique.
L’Indonésie et les Émirats arabes unis concluent un pacte commercial
4-jui-2022 Zone Bourse
L’Indonésie et les Émirats arabes unis ont signé un accord de libre-échange, renforçant ainsi les liens économiques entre la plus grande économie d’Asie du Sud-Est et le principal État du Golfe producteur de pétrole.
L’UE et la Nouvelle-Zélande concluent un accord de libre-échange
1er-jui-2022 BFM
Après quatre ans de négociations, un accord de libre-échange a été conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Le conflit avec Lone star prend fin après une décennie
29-jui-2022 KBS
Le verdict du procès international opposant le fonds de pension Lone Star au gouvernement sud-coréen va enfin tomber d’ici trois mois au plus tard.
Un accord avec la Nouvelle-Zélande inquiète les éleveurs
29-jui-2022 La France Agricole
L’annonce par la Commission européenne d’un accord bilatéral avec la Nouvelle-Zélande inquiète les professionnels français de l’élevage, qui craignent l’importation de produits carnés et laitiers ne respectant pas les normes européennes.