22-jan-2014
Contre la cour
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
10-sep-2013
Actu-Environnement
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.